top of page

Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux produits proposés par :

​

Nom / Raison sociale : Les Fermes du Vexin
Forme juridique : Sociétés par Actions simplifiées
Adresse du siège : 600 rue de Paris 95420 Nucourt
Numéro SIRET / SIREN : 92936920500018
Numéro RCS : 929 369 205 R.C.S Pontoise
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58929369205
Téléphone : 06 87 18 59 48
Adresse e-mail : adv@lesfermesduvexin.fr

 

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet des présentes CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la commande en ligne et du retrait sur place des produits proposés sur le site Les Fermes du Vexin.

​

Le paiement en ligne n’étant pas disponible, la vente est considérée comme conclue au moment du retrait de la commande, sur le lieu indiqué par le Vendeur.

3. Produits

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

 

Aucun paiement en ligne n’est possible : le paiement s’effectue exclusivement au moment du retrait, selon les moyens acceptés par le Vendeur (espèces / carte bancaire / chèques).

4. Prix

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de commande, le Vendeur contactera le Client pour proposer :

  • un remplacement,

  • une réduction de la quantité,

  • ou l’annulation partielle.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

5. Commande

Le paiement se fait uniquement au moment du retrait de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

 

Espèces, carte bleue, chèque

 

Aucun paiement ne peut être effectué via le site Internet.

6. Disponibilité des produits

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de :

​

  • l’utilisation incorrecte des produits par le Client,

  • problèmes liés à la connexion internet du Client,

  • erreurs ou omissions indépendantes de sa volonté.

 

Le Client est responsable de la vérification des produits lors du retrait.

7. Retrait des commandes (Click and Collect)

En cas de litige, le Client doit contacter en premier lieu le Vendeur pour rechercher une solution amiable.

​

Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation :
à définir conformément à la réglementation en vigueur

8. Paiement

Les produits proposés à la commande sont décrits avec la plus grande exactitude possible (nature, poids, conditionnement, prix).

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre, ses tarifs ou ses conditionnements à tout moment.

 

Les photographies, textes et descriptions ne sont pas contractuels.

9. Droit de rétractation

Le Client peut passer commande via le module Click and Collect.
Pour valider sa commande, le Client doit :

​

  1. Sélectionner les produits et quantités souhaités.

  2. Indiquer ses informations personnelles (nom, e-mail, téléphone).

  3. Choisir un créneau de retrait si cette option est disponible.

 

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas :

  • d’erreur manifeste,

  • de disponibilité insuffisante,

  • d’informations incomplètes fournies par le Client.

10. Responsabilité

Le retrait s’effectue à l’adresse suivante :

Adresse de retrait : 600 rue de Paris 95420 Nucourt
Horaires de retrait : Du lundi au vendredi 8h30-12h / 13h30-16h

​

Le Client s’engage à venir retirer sa commande à l’horaire convenu.
En cas de retard ou d’empêchement, le Client doit avertir le Vendeur dans les plus brefs délais.

​

Les produits non retirés dans les 48H pourront être remis en vente sans compensation pour le Client.

11. Données personnelles

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

​

  • susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : fruits, légumes, denrées alimentaires),

  • confectionnés selon les spécifications du consommateur.

 

Les commandes de produits alimentaires sont fermes et définitives.

12. Litiges / Médiation

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour :

​

  • préparer la commande,

  • contacter le Client si nécessaire,

  • assurer le suivi administratif.

 

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

 

Demande à adresser à :
adv@lesfermesduvexin.fr

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.

bottom of page